Résultats des consultations publiques des membres de l'OPAL

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05.02.2018

Orange Communications Luxembourg S.A. – Résultat de la consultation publique RIO F&M (Reference Interconnect Offer Fix and Mobile)

Dans le cadre de sa consultation publique sur son offre de référence RIO F&M Orange a reçu une seule contribution de POST Technologies.

 

La réponse à cette consultation est disponible ci-dessous:
Reponse_POST_Technologies_consultation_Orange_RIO_FM_20180303.pdf

 

Par la présente, nous vous informons que la consultation est clôturée.

L'offre finale peut être téléchargée ci-dessous sachant que la date d’application est reportée au 1er Mars 2018 :

RIO_FM_Orange_v6_du_05_02_2018.pdf

 

Pour OLU

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25.01.2018

Tango SA - Consultation partielle publique RIOM (Reference Interconnect Offer Fix and Mobil)

Dans le cadre de sa consultation partielle sur son offre de référence RIOM (Reference Interconnect Offer Fix and Mobil ), Tango a reçu une contribution de POST TECHNOLOGIES.

L’argumentaire soulevé par POST identifie la problématique suivante :
En ce qui concerne les zones auxquelles s'appliquent ces surcharges, nous avons pu retenir que les offres de référence de POST et Tango font apparaître des divergences dans le traitement de certains pays et leur inclusion dans ces trois zones de tarification.

A cet égard et dans un souci « d'harmonisation et de cohérence », POST sollicite de réaliser « un reclassement de certains pays » pour une « uniformisation des zones tarifaires”.

Prise de Position de Tango :
Tango réitère ici qu’elle dispose de toute liberté commerciale dans la détermination de ses tarifs hors U.E.
Tango a néanmoins, pour des questions de cohérence sur des destinations susceptibles d’entraîner des fraudes et/ou des détournements de CLI, procédé aux ajustements suivants par rapport à son offre RIOM sous consultation :
 - Hong-Kong : 0.05€

 - USA Virgin Islands : 0.05€
 - Nigeria : 0.12 €
 - Turkey : 0.12 €

Les autres éléments dont la date de mise en application à savoir le  1er février 2018 restant inchangés.

Pour être complet, il est à noter que Tango a notifié par mail à ses partenaires d’interconnexion en date du 22 janvier 2018 sa liste définitive de tarifs mobiles et fixes applicables «  to the Termination Access Service of calls originating outside of EEA ». L'offre de référence RIOM de Tango a été mise à jour afin de tenir compte des nouveaux tarifs et publiée le 24 janvier 2018 sur son site internet : http://www.tango.lu/en/business/support/legal-documentation.

Pour Tango S.A.

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24.01.2018

Cegecom - Consultation publique RIO (Reference Interconnect Offer)

Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que Cegecom S.A. a fini sa consultation publique concernant les tarifs pour la terminaison d’appels voix sur le réseau de Cegecom de l’offre de référence RIO. 

Les réponses à cette consultation sont disponibles ci-dessous:
Reponse_POST_consultation_Cegecom_RIO_2018.pdf

L'offre finale a été adaptée et est disponible ci-dessous:
RIO_Cegecom_2018_-_V4.1_after_results_of_consultation.pdf

Pour Cegecom S.A. 

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07.06.2017

BT Global Services Luxembourg SARL - Consultation publique RIO (Reference Interconnect Offer Fix and Mobile)

Par la présente, BT Global Services Luxembourg SARL vous informe qu'elle vient de lancer une consultation publique relative à son offre de référence RIO fixe et mobile sur le site Internet de l'OPAL.

Cette consultation s’étend du 07.06.2017 au 07.07.2017.

BT Global Services Luxembourg SARL invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation au plus tard le 07 juillet 2017 :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : claude.lacasse@bt.com

- par courrier postal à :

BT Global Services Luxembourg SARL
12, rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Ainsi, les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Les réponses reçues seront publiées par BT Global Services Luxembourg SARL sur le site Internet de l'OPAL dans le respect du secret d’affaires.

Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l’ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Téléchargement OFFRE BT RIO

 

Mise à jour au 08.08.2017

Résultat de la consultation : BT Global Services Luxembourg S.à r.l. n’a reçu aucune contribution de la part des acteurs du marché luxembourgeois pendant la période de consultation prévue à cet effet.

Le présent résultat a été transmis à l’ILR pour son information conformément au règlement 14/177/ILR du 28 août 2014 concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur le marché dans le cadre de l’obligation de publication d’une offre de référence.

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23.02.2017

Tango SA - Consultation publique RIO (Reference Interconnect Offer Fix and Mobil)

Par la présente, Tango SA vous informe qu'elle vient de lancer une consultation publique relative à son offre de référence RIO fixe et mobile sur le site Internet de l'OPAL.

Cette consultation s’étend du 23.02.2017 au 23.03.2017.

Tango SA invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation au plus tard le 23 mars 2017 :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : myriam.brunel@tangoservices.lu

- par courrier postal à :

Tango S.A.
Attn Myriam BRUNEL
177, rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange

Pour les besoins de la présente consultation, il est rappelé que dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Ainsi, les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Les réponses reçues seront publiées par Tango sur le site Internet de l'OPAL ainsi que sur http ://www.tango.lu/fr/professionnel/support/conditions-generales dans le respect du secret d’affaires.

Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l’ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Téléchargement OFFRE TANGO RIO

 

Mise à jour 02.04.2017

Résultat de la consultation : pas de commentaires

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23.02.2017

Verizon Belgium Luxembourg SA - Consultation publique RIO (Reference Interconnect Offer)

Par la présente, Verizon Belgium Luxembourg SA vous informe qu'elle vient de lancer une consultation publique relative à son offre de référence RIO sur le site Internet de l'OPAL.

Cette consultation s’étend du 23.02.2017 au 23.03.2017.

Verizon Belgium Luxembourg SA invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation au plus tard le 23 mars 2017 :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : charlotte.eijberts@nl.verizon.com

- par courrier postal à :

Verizon Enterprise Solutions
H.J.E. Wenckebachweg 1231096 AM
Amsterdam / Netherlands

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Ainsi, les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Les réponses reçues seront publiées par Verizon sur le site Internet de l'OPAL dans le respect du secret d’affaires.

Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l’ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Téléchargement OFFRE VERIZON RIO

 

Mise à jour au 02.04.2017

Résultat de la consultation : pas de commentaires

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23.02.2017

Orange - Consultation publique RIO F&M (Reference Interconnect Offer Fixe and Mobile)

Orange Communications Luxembourg S.A. vous informe qu'elle vient de lancer une consultation publique relative à son offre de référence RIO F&M et invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir ses commentaires en relation avec les modifications proposées.

Cette consultation s’étend du 23.02.2017au 23.03.2017

Orange invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : jgr@orangeluxembourg.lu

- par courrier postal à :

Orange Communications Luxembourg S.A.
Département Régulation
8, rue de Mérovingiens
L-8070 Luxembourg

Il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Ainsi, les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Les réponses reçues seront publiées sur le site Internet d’Orange dans le respect du secret d’affaires.

Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l’ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Téléchargement OFFRE ORANGE RIO

 

Mise à jour au 02.04.2017

Résultat de la consultation : pas de commentaires

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23.02.2017

Cegecom - Consultation publique RIO (Reference Interconnect Offer)

Cegecom vous informe qu'elle vient de lancer une consultation publique relative à son offre de référence RIO et invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir ses commentaires en relation avec les modifications proposées.

La consultation s’étend du 23 février 2017 au 23 mars 2017.

Cegecom S.A. invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document en consultation au plus tard le 23 mars 2017 :

- par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cegecom.net

- par courrier postal à :

Cegecom S.A.
Régulation
B.P. 2708
L-1027 Luxembourg

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques. Parallèlement, l’ensemble des contributions, y compris les parties confidentielles, seront communiquées à l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

Téléchargement OFFRE Cegecom RIO

 

Mise à jour au 02.04.2017

Résultat de la consultation : pas de commentaires